Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 26 July 2025

1. Nature des informations

Les informations présentées sur notre site web :

• Sont de nature générale et éducative
• Ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés
• Peuvent ne pas s'appliquer à votre situation spécifique
• Sont sujettes à modification sans préavis
• Ne remplacent pas une consultation professionnelle

2. Limitations des conseils généraux

3. Exactitude des informations

3.1 Efforts pour maintenir l'exactitude

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais :

• Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations
• Les lois et réglementations changent fréquemment
• Des erreurs peuvent survenir malgré nos efforts
• Les informations peuvent devenir obsolètes

3.2 Vérification recommandée

Nous recommandons fortement de :

• Vérifier les informations auprès de sources officielles
• Consulter un professionnel qualifié
• Effectuer vos propres recherches
• Demander des conseils personnalisés

4. Utilisation des informations

En utilisant les informations de notre site, vous reconnaissez que :

• Vous le faites à vos propres risques
• Vous êtes responsable de vérifier leur applicabilité
• Vous devez obtenir des conseils professionnels appropriés
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences de leur utilisation

5. Exclusions de responsabilité

5.1 Dommages exclus

Nous ne sommes pas responsables des :

• Pertes financières directes ou indirectes
• Dommages consécutifs à l'utilisation des informations
• Erreurs de jugement basées sur nos informations générales
• Conséquences de décisions prises sans consultation professionnelle

5.2 Limitations légales

Dans la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé
• Les garanties implicites sont exclues
• Nous ne garantissons aucun résultat spécifique
• Les dommages punitifs sont exclus

6. Relations professionnelles

7. Conformité réglementaire

Concernant la conformité :

• Les réglementations varient selon les juridictions
• Les lois changent régulièrement
• L'interprétation peut varier
• Une vérification professionnelle est recommandée

8. Liens externes et références

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes :

• Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites
• Nous ne sommes pas responsables de leur exactitude
• Les liens ne constituent pas une approbation
• Vous les utilisez à vos propres risques

9. Propriété intellectuelle

Concernant notre contenu :

• Il est protégé par les droits d'auteur
• L'utilisation commerciale est interdite sans autorisation
• La reproduction doit respecter nos conditions d'utilisation
• L'attribution appropriée est requise

10. Juridiction et loi applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par :

• Les lois du Québec et du Canada
• La juridiction des tribunaux québécois
• Les principes de droit civil québécois
• Les réglementations professionnelles applicables

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier cet avis à tout moment
• Mettre à jour les informations selon les besoins
• Adapter le contenu aux changements réglementaires
• Améliorer la clarté et la précision

12. Domaines nécessitant une expertise

Les domaines suivants nécessitent particulièrement des conseils professionnels :

• Planification fiscale complexe
• Restructurations d'entreprise
• Transactions importantes
• Conformité réglementaire spécialisée
• Litiges fiscaux ou financiers